Article 1 — Organisateur
L'opération « Tombola Garcia » (ci-après « l'Opération ») est organisée dans le cadre d'une animation
promotionnelle des produits GARCIA. Les modalités définitives seront confirmées dans le règlement officiel.
[À compléter par l'organisateur : dénomination légale, adresse et coordonnées de l'organisateur.]
L'Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, raccourcir ou annuler l'Opération en cas
de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 2 — Conditions de participation
L'Opération est ouverte à toute personne physique :
- Ayant effectué un achat de produits GARCIA d'un montant minimal de 50 Dhs ;
- Âgée de 18 ans ou plus à la date de participation ;
- Résidant au Maroc.
Sont exclus de l'Opération les employés de l'Organisateur ainsi que les membres de leur foyer.
Article 3 — Période de l'Opération
Les dates de début et de fin de l'Opération, ainsi que la date d'expiration des gains, seront
confirmées dans le règlement officiel.
[À compléter : dates de l'Opération et date d'expiration des gains.]
Article 4 — Modalités de participation
La participation s'effectue exclusivement via la plateforme digitale officielle de l'Opération.
Pour participer, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Étape 1 : Renseigner son numéro de téléphone, son nom, son prénom et son numéro de ticket de caisse.
- Étape 2 : Faire tourner la roue digitale pour découvrir son gain.
- Étape 3 : Le gagnant sera informé des modalités de remise de son gain.
Le nombre de participations est limité par numéro de téléphone, conformément aux conditions
de l'Opération.
Article 5 — Utilisation des gains
Le gain attribué est :
- Personnel, non cessible et non transférable ;
- Non convertible en espèces ou en tout autre avantage ;
- Utilisable selon les modalités précisées dans le règlement officiel, dans la limite de la date d'expiration.
Article 6 — Attribution des gains et contrôle
L'attribution des gains est déterminée par un procédé sécurisé activé au moment où le participant
fait tourner la roue digitale. Ce processus garantit l'équité et l'impartialité de l'attribution des gains.
L'Organisateur se réserve le droit de :
- Vérifier l'éligibilité de chaque participation ;
- Annuler toute participation frauduleuse, en double ou ne respectant pas les conditions du présent règlement ;
- Réclamer la restitution de tout gain obtenu de manière frauduleuse.
En cas de suspicion de fraude ou d'abus, l'Organisateur peut suspendre la participation et annuler
tous les gains associés, sans préavis.
Article 7 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'Opération, les données personnelles collectées (nom, prénom, numéro de
téléphone, numéro de ticket de caisse) sont traitées par l'Organisateur en tant que responsable de
traitement, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Gérer les participations et l'attribution des gains ;
- Communiquer avec les participants au sujet de l'Opération ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 8 — Responsabilité
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable :
- De tout dysfonctionnement technique de la plateforme digitale indépendant de sa volonté ;
- De la perte, du retard ou de l'altération de données liés à des problèmes de connexion Internet ;
- De tout préjudice résultant de la participation ou de la non-participation à l'Opération.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation relative à l'Opération doit être adressée dans un délai maximum de 30 jours
suivant la fin de l'Opération.
[À compléter : canal officiel de réclamation (adresse e-mail / postale).]
Article 10 — Acceptation du règlement
La participation à l'Opération vaut acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement. L'Organisateur se réserve le droit d'interpréter toute disposition du règlement en cas
de litige.